conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/06/2021

 

Les présentes conditions générales d'utilisations (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à dispositions du site et des services par www.casamicocoon.com et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s'engage désormais à respecter les présentes conditions.

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.casamicocoon.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

          ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition du site www.casamicocoon.com est assurée par la société Casami Cocoon, entreprise individuelle, immatriculée au RSC de Toulouse (31) sous le numéro 853 555 308, dont le siège social est situé au 7 Bd Édouard Andrieu, 81000 Albi, n° de téléphone : 07 77 75 27 30, adresse email : casamicocoon@gmail.com.

 

Le Directeur de la publication est Carline FÉLIU.

 

L'hébergeur du site www.casamicocoon.com est la société LWS, S.A.R.L., au capital de 500 000 EUROS, immatriculée au RCS de Paris (75) sous le numéro 851 993 683, dont le siège social est situé au 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, n° de téléphone : 01 77 62 30 03, site : https://www.lws.fr.

 

          ARTICLE 2 : Accès au site

Le sitewww.casamicocoon.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- informations générales des activités et des prestations de l'entreprise Casami Cocoon ;

- accès aux tarifs ;

- contacts et adresse.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.casamicocoon.com. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

 

          ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

          ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires sont strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituera une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

 

          ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.casamicocoon.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatifs et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le sitewww.casamicocoon.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

 

Le site www.casamicocoon.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, à la suite d'une utilisation, à l'accès ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

          ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.casamicocoon.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

          ARTICLE 7 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site www.casamicocoon.com. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisées pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

 

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

- permettant à un service de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur, pour qu'il n'ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ;

- mémorisant que l'Utilisateur a déjà donné ses identifiants et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ;

- surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d'utilisations et allouer suffisamment de puissance pour s'assurer de leur réactivité ;

- analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

 

En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte.

À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

          ARTICLE 8 : Publication par l'Utilisateur

Le site peut permettre aux utilisateurs de publier des témoignages et avis.

Dans ses publications, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'Internet) et les règles de droit en vigueur.

 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserver le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l'Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication (selon l'acceptation ou non de l'Utilisateur).

 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être, à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

          ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.